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Enseignements

Une formation qualifiante

Le Master Droit et Fiscalité du Patrimoine vise à développer une réflexion patrimoniale d'ensemble et polyvalente afin de former des juristes spécialistes du conseil et du contentieux patrimonial. 

 

Sont enseignées durant les deux années de formation, l’ensemble des matières nécessaires à la maîtrise des techniques juridiques et fiscales de l’optimisation, de la transmission et de la protection du patrimoine, tant privé que professionnel. Ces enseignements fondamentaux sont complétés par des enseignements d’ouverture nécessaires à une bonne compréhension du conseil patrimonial, notamment en finance et en comptabilité. 

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L'année de Master I se veut davantage théorique afin d'assurer une base juridique commune à l'ensemble de la promotion dans le domaine du droit patrimonial et de ses enseignements complémentaires. 

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L'année de Master II propose un enseignement pratique des principaux enjeux patrimoniaux grâce à l'étude approfondie de thèmes précis et de la réalisation de cas pratiques de synthèse.

Semestre 1

Compétences disciplinaires fondamentales (avec TD)

  • Droit civil : Régimes matrimoniaux

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  • Droit civil : Sûretés

  • Droit fiscal général

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Compétences disciplinaires complémentaires

  • Droit bancaire

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  • Droit des assurances

  • Droit international privé

Compétences linguistiques (avec TD)

  • Langues

Semestre 2

Compétences disciplinaires fondamentales (avec TD)

  • Droit civil : Successions

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  • Procédures collectives

  • Droit fiscal approfondi

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Compétences disciplinaires complémentaires

  • Droit financier

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  • Droit fiscal du patrimoine et des affaires

  • Droit du commerce international

Compétences préprofessionnelles 

  • Stage

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  • Veille juridique

  • Atelier d'insertion professionnelle

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  • Clinique juridique

Master I

Semestre 1

Droit du patrimoine privé

  • Droit des successions et des libéralités

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  • Assurance-vie

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  • Droit des sociétés

  • Démembrement de propriété et indivision

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  • Gestion du patrimoine du couple

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  • Droit des incapacités

Fiscalité du patrimoine privé

  • Fiscalité immobilière

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  • Fiscalité des opérations immobilières

  • Fiscalité des successions et des libéralités

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  • Cas pratique IFI

Aspects internationaux du patrimoine privé 

  • Droit international privé

  • Délocalisation et expatriation

Environnement contractuel, comptable et financier du patrimoine

  • Comptabilité

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  • Finance

  • Technique contractuelle

Pré-professionnalisation

  • Conférences professionnelles

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  • Retours d'expériences

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  • Technique de communication

Langues

  • Anglais

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  • TOIEC

Semestre 2

Droit du patrimoine professionnel

  • Sociétés civiles

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  • Cession et transmission d'entreprise

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  • Anticipation du risque d'insolvabilité

  • Fondations et mécénat

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  • Droit de la retraite​

Fiscalité du patrimoine professionnel

  • Fiscalité des groupements

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  • Fiscalité de la restructuration d'entreprise

  • Fiscalité internationale

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  • Contentieux fiscal

Droit financier

  • Droit financier de la gestion collective

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  • Règlementation de l'intermédiation financière

  • Placements financiers

Pré-professionnalisation

  • Mémoire ou projet tuteuré d'apprentissage

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  • Veille juridique

  • Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP)

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  • Cas pratique de synthèse

Master II

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